2024-2025 Max Brisson sur la proposition de loi n° 008

De: Max Brisson sur la proposition de loi n° 008 (2024-2025)
relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Objet:
lors de sa réunion du
15 avril 2026
le rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Avril 202616/04/2026