2024-2025 Max Brisson sur la proposition de loi n° 008
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De:
Max Brisson sur la proposition de loi n° 008 (2024-2025)
relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Objet:
lors de sa réunion du
15 avril 2026
le rapporteur
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000053901728
(source JORF)
désignation
16 Avril 2026
16/04/2026